Crédit d'impots transition energétique (CITE)*

Dispositif valable jusqu'au 31/12/2019

https//:www.ecologique-solidaire.gouv.fr

https://www.economie.gouv.fr/cedef/economie-energie-credit-dimpot

La plupart de nos appareils sont éligibles au crédit d'impôt transition énergétique (CITE).Actuellement de 30% ce crédit d'impôt porte uniquement sur l'appareil (poêle, insert ou foyer). Il est calculé sur la base du prix TTC, et aux conditions suivantes :

 - Sur l' appareil uniquement
- Habitat de plus de 2 ans
- Installation par un professionnel certifié RGE
- Valable pour les propriétaires ou locataires
- Plafond de 8 000 € pour une personne seule et 16 000 pour un couple, sur une période de 5 ans.
- Pas de condition de ressources
- Sous réserve d'éligibilité de votre situation fiscale

 Les contribuables, qu'ils soient imposables ou non peuvent bénéficier de ce crédit d'impôt. Si le crédit d'impôt dépasse l'impôt dû, l'excédent est remboursé par l'administration fiscale. Les modalités de versements sont susceptibles d'évoluer en 2019 compte tenu du prélèvement à la source. Pour le moment nous sommes toujours sur les mêmes modalités que 2018.

 Le crédit d'impôt est aussi cumulable avec d'autres aides :

• L'éco prêt à taux zéro
• Anah et aides des collectivités territoriales

 Modalités de déclaration :

• A remplir lors de votre déclaration des revenus 2018,
• Le montant à déclarer est le prix TTC de l'appareil,
• Ligne 7AR, formulaire 2042 RICI.

Pour 2020, nous n'avons à ce stade aucune information, tout sera décidé dans le projet de loi de finance 2020, voté en fin d'année.

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