POELES BOIS & GRANULES INSERTS & FOYERS VENTE-POSE-SAV
logo edf   Qualibois RGEconseil videos
vannes     
 
  POELES BOIS & GRANULES     INSERTS & FOYERS     VENTE-POSE-SAV
EDF 2018 petitlogo Qualibois 2018 RGE       
  conseil videos Chaleur facebook poele

TVA bois granuls

Le taux réduit de 5,5 % s'applique aux travaux d'amélioration de la qualité énergétique des locaux à usage d'habitationachevés depuis plus de deux ans ainsi que sur les travaux induits qui leur sont indissociablement liés.

Ces travaux portent sur les équipements, la pose, l'installation et l'entretien.

Attestation tva bois

Pour bénéficier de ce taux vous devez nous remettre une attestation qui confirme le respect des conditions d'application.

Les installations dans les maisons neuves (moins de deux ans) ont une TVA à 20%.

Enfin, les granulés bénéficient d'une TVA avantageuse à 10%, en livraison ou à emporter.

Retrouvez toutes les informations sur www.impot.gouv.fr
* : dispositions en vigueur, sous réserve de modification de la législation fiscale.

 

 

 

 

REMARQUE ! Ce site utilise des cookies et autres technologies similaires.Si vous ne changez pas les paramètres de votre navigateur, vous êtes d'accord.